n² Notaires - Marc Bombeeck, Frédéric de Ruyver, Adrien Navez et Yves Somville

Droit immobilier

Le notaire est un expert du droit de l'immobilier. La loi impose que toute opération qui porte sur des droits réels immobiliers - c'est-à-dire des droits sur l'immeuble lui-même et non simplement sur sa jouissance pour un temps limité (à l'inverse donc, par exemple, d'un simple bail d'une durée maximum de 9 ans) - se réalise à l'intervention d'un notaire. Pourquoi ? Parce que l'insécurité juridique sur ces questions entrainerait des conflits incessants et de nombreuses actions en justice. La propriété immobilière doit être incontestable et incontestée, et donc sécurisée.

Vous pouvez faire appel à l'étude dans le cadre de toute opération immobilière. Pour la vente ou l'achat d'un immeuble (terrain, maison, appartement ou autre), la passation d'un acte hypothécaire, la constitution de droits de superficie ou d'emphytéose, pour un échange, mais également dans le cadre de promotions ou d'opérations complexes ou d'envergure comprenant des montages immobiliers, la division d'immeubles construits ou non et la rédaction des actes de base ou de division, ou encore la modification ou la mise à jour de tels actes.

Droit du couple et de la famille

Le notaire est "le" spécialiste du droit patrimonial du couple, marié ou non, et plus généralement de la famille au sens large. Les questions qui touchent au patrimoine sont sensibles : elles doivent être réglées avec professionalisme et un sens aigu de l'équité. C'est pourquoi la plupart des conventions dans ce domaine ne peuvent légalement être réalisées que par acte notarié. Le notaire veillera dans ce cadre à rédiger un contrat juste, traduisant fidèlement les volontés des parties et en tous points conformes aux exigences de la loi.

L'étude assiste les couples pour la rédaction d'un contrat de mariage ou de cohabitation légale, la modification d'un régime matrimonial, la conclusion de donations entre époux, de même que pour établir les conventions préalables à un divorce amiable, à la séparation d'un couple non marié. Elle conseille aussi les familles dans le cadre de donations, mobilières ou immobilières, et pour les opérations de partage.

Droit successoral

Conseiller juridique de première ligne, proche des familles, le notaire vous assiste pour certains des actes, démarches et formalités requis à la suite du décès d'un parent ou d'un proche. Il sert en particulier d'interface entre la famille ou les légataires du défunt et le fisc, les autorités publiques, les banques, les créanciers et toutes autres personnes, y compris à l'étranger. En amont, le notaire offre ses services dans le but de préparer une succession, pour en assurer à terme le règlement serein, conforme aux volontés du client, et optimisé fiscalement.

Que ce soit pour le règlement d'une succession ouverte ou la préparation d'une succession à venir, l'étude apporte un service ciblé, sur mesures, tant sur le plan civil que fiscal. Programmation patrimoniale et successorale, en ce compris les biens situés à l'étranger, pactes successoraux, rédaction, conservation et dépôt de testaments, donations entre époux, libéralités aux enfants ou à des tiers, notamment "en duo", constitution de sociétés civiles/patrimoniales, rédaction de déclarations d'hérédité et de succession, ...

Droit des sociétés et des personnes morales

La création d'une personne morale (société, association ou fondation) ne requiert l'intervention d'un notaire que lorsque celle-ci bénéficie de la reponsabilité limitée, c'est-à-dire lorsque l'entité est financièrement indépendante. Cette intervention se justifie par la nécessité d'un conseil avisé, mais aussi par le contrôle de légalité que le notaire exerce (allant jusqu'à la certification) et la publicité qu'il donne aux actes. Ce rôle est essentiel pour assurer la sécurité juridique des opérations qui sont réalisées par/avec les personnes morales.

L'étude se tient à votre disposition pour la constitution d'une société civile, commerciale ou à finalité sociale, la modification de statuts, en ce compris augmentation et diminution de capital, les opérations de fusion ou scission de sociétés, la rédaction d'un pacte d'actionnaires ou d'une convention de cession de titres, la liquidation de toute société, la constitution d'ASBL et ASBL internationales, de fondations privées, …

Droit rural

Le droit rural comprend l'ensemble des règles particulières qui s'appliquent au secteur agricole. L'agriculture moderne est une véritable activité entrepreneuriale : on ne parle plus de fermes mais d'exploitations agricoles, avec tout ce que cela implique en termes de stratégies d'investissement, d'automatisation, de recherche d'efficience, de spécialisation et de mobilisation de capitaux. La spécificité du monde rural justifie l'adoption de dispositions légales propres ; elles sont connues des seuls spécialistes de la matière.

L'étude est compétente pour répondre à toute question portant sur la législation agricole. Singulièrement pour tout problème relatif à l'application de la loi sur le bail à ferme, l'une des plus techniques de notre arsenal législatif. Ou encore pour négocier et conclure un bail ou sa résiliation, notifier un droit de préemption ou sa cession, une cession de bail privilégiée ou non. Le notaire peut également vous assister dans le cadre d'autres opérations ressortant du droit rural, que ce soit la création d'une société agricole, le règlement d'une succession agricole, la programmation successorale et le partage d'une exploitation, ...

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