Location Bureau Court-Saint-Etienne Boucle Joseph Dewez 1
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FAQ's

Vous devez toujours être porteur de vos documents d'identité (carte d'identité ou passeport) que le notaire a le devoir de vérifier. En général, le carnet de mariage et une copie de l'éventuel contrat de mariage sont nécessaires. Les autres documents utiles sont fonction du type de dossier : par exemple, s'il s'agit de vendre un immeuble, le titre de propriété (acte d'achat) est requis, s'il s'agit d'une succession, l'acte de décès. N'hésitez pas à interroger l'étude par email pour savoir quels documents seront nécessaires lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez désigner le notaire de votre choix pour chaque nouvelle affaire. Le fait que vous ayez consulté un autre notaire précédemment, dans le cadre d'un autre dossier, est sans importance. Vous pouvez également changer de notaire à tout moment pendant le cours d'un dossier mais ce changement peut engendrer des frais supplémentaires si votre décision intervient tardivement. Des règles déontologiques spécifiques s'imposent aux notaires lorsqu'ils se succèdent l'un à l'autre notamment en matière de rémunération des actes accomplis.

Le principe légal du libre choix du notaire permet de désigner un notaire distinct même si cela n'a pas été fait au début du dossier. Ici encore, si la décision est tardive, elle pourra occasionner des frais additionnels. En toute hypothèse, le conseil demandé à un notaire "tiers" doit se faire d'une manière transparente pour les parties et le notaire désigné initialement. Le rôle du notaire nouvellement consulté n'est pas de contrôler le travail de son confrère mais de collaborer à la bonne fin de l'opération quel que soit le moment où sa désignation est intervenue.

Il est fréquent de ne plus pouvoir "mettre la main" sur les vieux actes passés il y a plusieurs dizaines d'années. Cela ne pose aucune difficulté. Nous disposons des moyens nécessaires pour identifier ces actes, leur date de signature et le notaire qui les a reçus. Une demande de copie d'acte peut être faite à ce notaire s'il est encore en fonction, ou à son successeur. Si l'acte a été passé il y a plus de 75 années, il est probable que la copie doive être demandée au service des Archives de l'Etat de la province. Il est à noter que les copies sont en général payantes.

Oui ! Le notaire n'est pas seulement un authentificateur, il conseille et il conseille même beaucoup. Dans le cadre d'un dossier, mais aussi en dehors. Par exemple, si une personne doit gérer le patrimoine d'un parent incapable, envisage de prêter de l'argent à un enfant, apporter des fonds pour des travaux dans un immeuble qui ne lui appartient pas, etc. Bien entendu, le notaire n'est pas compétent pour toutes les questions juridiques. N'hésitez pas à prendre contact avec le notaire si vous avez une question qui rentre dans sa sphère de compétence.

La première rencontre est toujours gratuite. Si ce premier entretien donne lieu à une étude plus approfondie du dossier, convenez avec votre notaire d'une estimation de vos frais. Ceux-ci sont, pour la plupart, fixés par la loi

La communication doit être adaptée. Si le courrier électronique est un moyen simple et rapide d'échanger des informations, il est mal adapté au conseil du notaire, qui est souvent complexe et surtout nécessite une parfaite compréhension du contexte personnel ou familial. En règle générale, l'étude préconise la tenue d'une réunion, éventuellement en visioconférence. Il arrive néanmoins qu'un conseil simple soit donné par mail dans le cadre d'un dossier en cours de traitement (voire en dehors même d'un dossier mais, dans ce cas, uniquement à un client habituel).

La loi oblige le notaire à être "impartial". Cela implique que - contrairement à un avocat dont c'est le rôle - il ne peut pas prendre fait et cause pour celui/celle qui l'a désigné. Si les parties sont en désaccord, la première mission du notaire (ou des notaires s'il y en a plusieurs) est de rechercher une solution amiable et légalement justifiée. Cela peut impliquer que le notaire suggère à son client d'adopter une position plus conciliante. En cas de désaccord persistant, chaque notaire veillera à ce que toutes les parties en présence soient complétement informées.
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